Modèle de lettre – Bailleur / propriétaire suite à décès
En cas de décès d’un locataire, il est indispensable d’informer le bailleur. Selon la situation, le bail peut être résilié ou maintenu au profit d’un ayant droit remplissant les conditions légales.
Type de courrier : Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès : Dans les 7 jours
Document utile :
– Copie du bail
Document à joindre :
– Acte de décès
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom du bailleur / propriétaire]
[Adresse du bailleur]
À [Ville], le [Date]
Objet : Décès du locataire et résiliation / reprise du bail
Madame, Monsieur,
Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], mon / ma [lien de parenté ou de proximité], était locataire du logement situé [type de bien et adresse].
J’ai le regret de vous informer de son décès survenu le [date]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
En cas de résiliation du bail :
Je vous remercie de bien vouloir résilier le bail établi le [date du bail] et de me contacter au [numéro de téléphone] afin de convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux et la restitution des clés. Je vous remercie également de bien vouloir restituer le dépôt de garantie au profit de la succession, à l’attention de Maître [Nom et adresse du notaire].
En cas de reprise du bail :
Je vous prie de bien vouloir maintenir le bail au profit de [Nom et prénom du bénéficiaire – lien avec le défunt]. En cas de prélèvement automatique, je vous remercie de suspendre les prélèvements sur le compte du défunt et de m’adresser un RIB afin de mettre en place un nouveau règlement.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : Copie de l’acte de décès