Modèle de lettre – Demande de versement du capital décès (CPAM)
Le capital décès peut être versé, sous conditions, aux ayants droit d’un assuré décédé. La demande doit être adressée à la CPAM ou au régime de protection sociale compétent.
Type de courrier : Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès : Dans les 30 jours
Document utile :
– Numéro de sécurité sociale du défunt
Documents à joindre :
– Acte de décès
– 3 derniers bulletins de salaire ou notification de rente
– Justificatif du lien avec le défunt
– Formulaire CERFA S3180
– RIB du bénéficiaire
[Prénom et Nom du demandeur]
[Adresse du demandeur]
[Email du demandeur]
[Nom de la CPAM / régime compétent]
[Adresse]
À [Ville], le [Date]
Objet : Demande de versement du capital décès
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
En qualité de [lien de parenté ou de proximité], je sollicite le versement du capital décès. Jusqu’à son décès, j’étais à la charge effective, totale et permanente de Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt].
Vous trouverez également ci-joint le formulaire CERFA S3180 dûment complété ainsi qu’un RIB afin de permettre le versement du capital décès.
Numéro de sécurité sociale du défunt : [numéro]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature