Modèle de lettre – Information de l’employeur suite à décès
Lorsque le défunt était toujours en activité professionnelle, il est nécessaire d’informer rapidement l’employeur afin de recueillir les documents obligatoires et de vérifier l’existence éventuelle d’un capital ou d’une rente décès.
Type de courrier : Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès : Au plus tard dans un délai de 3 jours
Document utile :
– Bulletin de salaire (pour identifier l’emploi occupé)
Document à joindre :
– Copie de l’acte de décès
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Direction des ressources humaines / Employeur]
À [Ville], le [Date]
Objet : Information suite à décès
Madame, Monsieur,
Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse du défunt], mon / ma [lien de parenté ou de proximité], était salarié(e) de votre entreprise en qualité de [nature de l’emploi exercé].
J’ai le regret de vous informer de son décès survenu le [date]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir :
- Un certificat de travail ;
- Le solde de tout compte ;
- Une attestation de présence dans l’entreprise ;
- Une attestation de salaire ;
- Les trois derniers bulletins de salaire.
Je vous serais également reconnaissant(e) de bien vouloir me préciser si votre entreprise prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au profit des ayants droit du salarié décédé, ainsi que les démarches et documents nécessaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : Copie de l’acte de décès