Modèle de lettre – Mutuelle complémentaire suite à décès
En fonction des garanties prévues par la mutuelle complémentaire, différentes démarches peuvent être engagées : remboursement de frais médicaux, prise en charge de certains frais liés au décès ou poursuite de l’adhésion par l’ayant-droit.
Type de courrier : Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès : Dans les 7 jours
Documents utiles :
– Numéro d’adhérent à la mutuelle
– Numéro de sécurité sociale du défunt
Documents à joindre :
– Acte de décès
– Attestation d’affiliation à la mutuelle
– Bordereaux de la caisse d’assurance maladie
– RIB du bénéficiaire
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom de la mutuelle complémentaire]
[Adresse de la mutuelle complémentaire]
À [Ville], le [Date]
Objet : Information et demandes suite à décès
Madame, Monsieur,
Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse du défunt], mon / ma [lien de parenté ou de proximité], était affilié(e) à la caisse d’assurance maladie sous le numéro [numéro de sécurité sociale] et auprès de votre mutuelle sous le numéro d’adhérent [numéro d’adhérent].
J’ai le regret de vous informer de son décès survenu le [date]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
Selon la situation, je vous remercie de bien vouloir :
- Procéder au remboursement des frais médicaux et dépenses prises en charge ;
- M’indiquer si les cotisations versées après le décès peuvent être remboursées ;
- Me préciser les formalités pour poursuivre une adhésion à titre personnel ;
- M’indiquer si votre organisme prévoit le versement d’une prime ou rente décès ou la prise en charge des frais d’obsèques.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature