Modèle de lettre – Information d’un organisme de crédit suite à décès
Lorsqu’un défunt avait contracté un ou plusieurs emprunts, il est nécessaire d’informer rapidement l’organisme de crédit. Dans la majorité des cas, une assurance décès permet la prise en charge des sommes restant dues. À défaut, celles-ci peuvent être intégrées au passif de la succession.
Type de courrier : Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès : Dans les 30 jours
Document utile :
– Numéro de contrat de crédit
Document à joindre :
– Acte de décès
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom de l’organisme de crédit]
[Adresse de l’organisme de crédit]
À [Ville], le [Date]
Objet : Information de décès de l’emprunteur
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon / ma [lien de parenté ou de proximité]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
Le défunt avait contracté auprès de votre établissement un emprunt référencé sous le numéro [numéro de contrat de crédit].
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si ce contrat était assorti d’une assurance décès et, le cas échéant, de bien vouloir en déclencher la mise en œuvre. À défaut, je vous remercie d’établir un état des sommes restant dues et de l’adresser à Maître [Nom et adresse du notaire], chargé de la succession.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : Copie de l’acte de décès