Déclaration de décès en mairie
Lorsqu’un décès survient, une déclaration officielle doit obligatoirement être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès. Cette démarche conditionne l’établissement de l’acte de décès et le bon déroulement des formalités ultérieures.
Délai légal : Dans les 24 heures suivant le décès
Lieu : Mairie du lieu de décès
Déclarant :
– Un proche du défunt
– Ou un agent de l’établissement (hôpital, EHPAD, clinique)
– Ou l’entreprise de pompes funèbres mandatée
La déclaration de décès est une obligation légale lorsqu’un décès survient à domicile, dans un établissement de soins ou en maison de retraite. Elle doit être réalisée dans un délai de 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès.
Lorsque le décès a lieu dans un hôpital, une clinique ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), cette démarche est généralement effectuée directement par l’établissement, sans frais, conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009.
En cas de décès à domicile, la déclaration doit être faite par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille. Cette formalité permet à la mairie d’établir l’acte de décès officiel.
Documents nécessaires pour la déclaration :
- Le certificat médical constatant le décès (établi par un médecin)
- Le livret de famille du défunt (si disponible)
- Une pièce d’identité du défunt
- Une pièce d’identité de la personne effectuant la déclaration
Une fois la déclaration effectuée, vous pourrez choisir librement l’entreprise de pompes funèbres qui vous accompagnera dans l’organisation des obsèques et l’ensemble des démarches associées.