Modèle de lettre – Déclaration de la succession et des revenus
Cette lettre permet d’informer l’administration fiscale du décès et de demander les démarches à effectuer pour la déclaration de succession et la déclaration de revenus du défunt.
Type de courrier : Lettre simple ou recommandée (selon votre situation)
Délai conseillé : Dès que possible (idéalement dans les 6 mois)
Documents utiles :
– Numéro fiscal du défunt
– Dernier avis d’imposition
– Coordonnées du notaire (si mandaté)
Documents à joindre :
– Copie de l’acte de décès
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email / Téléphone]
[Centre des Finances Publiques / Service des Impôts]
[Adresse du service]
À [Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de la succession et des revenus suite au décès de [Nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], survenu le [date du décès], et vous joins une copie de l’acte de décès.
En ma qualité de [lien de parenté / ayant-droit], je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches à accomplir concernant :
- la déclaration de succession (si elle est requise selon la situation du défunt) ;
- la déclaration des revenus du défunt, du 1er janvier jusqu’à la date du décès ;
- le cas échéant, la taxe d’habitation / taxe foncière et toute régularisation fiscale liée au décès.
Le numéro fiscal de référence du défunt était : [numéro fiscal].
(Si applicable) La succession est suivie par Maître [Nom du notaire],
[adresse].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : Copie de l’acte de décès