Modèle de lettre – Fournisseurs et organismes préleveurs suite à décès
Le défunt pouvait être abonné à plusieurs services (électricité, gaz, eau, téléphonie, internet, presse, etc.) ou être sujet à des prélèvements réguliers. Il est important de résilier ces contrats ou d’arrêter les prélèvements.
Type de courrier : Lettre simple ou recommandée
Délai après décès : Au plus tard dans les 30 jours
Documents utiles :
– Numéro d’abonné / contrat
Documents à joindre :
– Copie de l’acte de décès
– Copie du contrat ou d’une facture récente
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom du fournisseur / organisme]
[Adresse du fournisseur / organisme]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de contrat / arrêt des prélèvements suite à décès
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], survenu le [date du décès], mon / ma [lien de parenté ou de proximité]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt] était titulaire du contrat ou du prélèvement sous le numéro [numéro d’abonné / de contrat].
Je vous remercie de bien vouloir :
- procéder à la résiliation du contrat ou abonnement concerné ;
- ou transférer le contrat au profit de [Nom et prénom du bénéficiaire] ;
- ou arrêter les prélèvements que vous effectuez.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande et de m’indiquer, le cas échéant, les démarches complémentaires à accomplir.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes :
– Copie de l’acte de décès
– Copie du contrat ou d’une facture récente