Modèle de lettre – Lettre au notaire suite à décès
Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas (bien immobilier, donation, succession supérieure à 5 000 €). Il est conseillé de le mandater rapidement afin qu’il ouvre le dossier de succession.
Type de courrier : Lettre simple ou recommandée
Délai après décès : Dans les 7 jours
Documents utiles :
– Testament (le cas échéant)
– Interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
Document à joindre :
– Copie de l’acte de décès
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom du notaire / Étude notariale]
[Adresse du notaire]
À [Ville], le [Date]
Objet : Ouverture de la succession de [Nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], survenu le [date du décès]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
Monsieur / Madame [Nom et prénom du défunt] :
- vous avait confié ses affaires ;
- ou souhaitait que vous vous occupiez de sa succession ;
- ou avait eu recours à vos services lors de l’acquisition d’un bien immobilier ;
- ou avait effectué une donation ;
- ou avait déposé un testament auprès de votre étude.
À défaut, je vous remercie de bien vouloir procéder à l’ouverture de la succession et de m’indiquer les démarches et documents nécessaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : Copie de l’acte de décès