Modèle de lettre – Impôts (taxe d’habitation) suite à décès
Il est nécessaire d’informer le centre des impôts du décès afin de régulariser la situation fiscale du défunt, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et les déclarations de revenus.
Type de courrier : Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Délai après décès : Au plus tard dans un délai de 6 mois
Documents utiles :
– Numéro fiscal de référence
– Avis d’imposition du défunt
Document à joindre :
– Acte de décès
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom du centre des impôts]
[Adresse du centre]
À [Ville], le [Date]
Objet : Informations suite à décès – taxe d’habitation
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer du décès de Monsieur / Madame [Nom du défunt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], mon / ma [lien de parenté ou de proximité], dont le numéro fiscal de référence était [numéro fiscal de référence]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
En cas de libération du logement :
Je vous prie de bien vouloir noter que le logement qu’il/elle occupait sera ou a été libéré le [date] et de ne pas procéder à l’appel de la taxe d’habitation pour l’année [année suivant celle du décès].
En cas de conservation du logement :
Je vous remercie de bien vouloir transférer le paiement de la taxe d’habitation au nom de [nom et adresse du repreneur du logement], dont le numéro fiscal de référence est [numéro fiscal de référence].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : Copie de l’acte de décès