Notice d’information sur les prix des prestations funéraires

Transparence et accompagnement légal

Dans un souci de transparence et conformément à l’arrêté du 11 janvier 1999 modifié, nous mettons à votre disposition les informations essentielles à connaître avant toute souscription d’un engagement avec notre établissement.

Ce document a pour but de vous éclairer sur vos droits et sur le cadre légal entourant l’organisation des obsèques, afin de vous permettre de faire vos choix en toute sérénité.

Que contient ce document réglementaire ?

Cette notice de synthèse précise les règles applicables aux prestations funéraires, et notamment :

• Les démarches préalables : La vérification d’un éventuel contrat obsèques et l’organisation dans un délai de 14 jours calendaires.
• La gratuité du devis : La remise d’un devis funéraire est gratuite et sans engagement.
• Les prestations obligatoires : La fourniture du cercueil (avec plaque, cuvette et poignées), ainsi que le personnel nécessaire à l’inhumation ou la crémation.
• Les prestations circonstancielles : Les soins de conservation ou les transports spécifiques, qui restent soumis à votre libre acceptation.